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Sécurité : promulgation de la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques

Sécurité : promulgation de la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques

Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
Source : www.actu-juridique.fr
: La loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions a été publiée au Journal... Lire la suite

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