La licence sportive
Publié le :
24/01/2023
24
janvier
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2023
Source : www.jurisportiva.frLe mouvement sportif est pyramidal avec à sa base : les sportifs et au sommet les fédérations sportives internationales, ainsi que le Comité International Olympique (CIO). Pour mieux appréhender cette hiérarchie des institutions sportives, il faut garder à l’esprit qu’il existe une césure dans cette pyramide : au-dessus les organisateurs des compétitions sportives (les différentes fédérations sportives (1) disposant du pouvoir de fixer les règles) et en dessous les participants à ces compétitions (les clubs et les sportifs qui sont soumis à ces règles) (2)... Lire la suite
Historique
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La licence sportive
Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023Droit du sportLe mouvement sportif est pyramidal avec à sa base : les sportifs et au sommet les fédérations sportives internationales, ainsi que le Comité International Olympique (CIO). Pour...Source : www.jurisportiva.fr
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En cas de loterie commerciale trompeuse sur le gain promis, le préjudice est moral
Publié le : 20/01/2023 20 janvier janv. 01 2023Droit de la consommationEn cas de loterie commerciale constitutive d’une pratique commerciale trompeuse en raison de l’annonce d’un gain présenté comme certain alors qu’il n’est qu’hypothétique, le pré...Source : www.efl.fr
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La Liste des interdictions 2023 de l’AMA entre en vigueur
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Droit du sportL’Agence appelle les sportifs, leur entourage et toutes les parties prenantes à prendre acte des modifications majeures concernant le tramadol qui entreront en vigueur en 2024...Source : www.francsjeux.com
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Revirement de jurisprudence : la faute grave de l'agent commercial découverte postérieurement à la résiliation du contrat ne le prive pas de son droit à indemnité
Publié le : 22/12/2022 22 décembre déc. 12 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceL'agent commercial qui a commis une faute grave pendant l’exécution du contrat mais dont la découverte par le mandant est postérieure à la rupture du contrat, révélant que cette...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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CJUE : concurrence au sein de l'Union
Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceLa directive2014/104 du 26 novembre 2014 a pour objectif de faciliter la mise en œuvre des règles de concurrence de l’Union par la sphère privée. Il s’agit notamment des règles...Source : www.actu-juridique.fr
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Lutte antidopage : le Conseil d’Etat rappelle l’importance de prise en compte de l’ensemble des éléments de l’enquête, par un usage effectif du pouvoir d’instruction, pour prononcer une sanction relative à un fait de dopage.
Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022Droit du sportUn sportif de haut niveau avait fait l’objet d’un contrôle antidopage le 16 juillet 2017, lors des championnats de France de sa discipline. Suite à la procédure de contrôle, eff...Source : www.jurisportiva.fr