Propriété intellectuelle et artistique
Le Cabinet CSBC vous accompagne pour la rédaction, modification et/ou négociation de contrats de prestation scénique, de pacte de préférence éditoriale, de contrat d’enregistrement, de contrats de cession de droits, de contrats de licence, de contrat de manager, de contrat d’édition, de contrat production et plus généralement de tous contrats liés à l'activité artistique et éditoriale.
Le cabinet CSBC vous accompagne pour l'enregistrement auprès de la SACEM en qualité d'artiste ou d'éditeur et pour la création, la modification ou la dissolution de votre société professionnelle (artiste ou éditeur), la protection de vos marques et logos auprès de l'INPI au niveau national ou international.
Le cabinet CSBC vous accompagne également pour toute négociation ou tout litige lié à des contrats publicitaire, de cession de droits d'image, de synchronisation et/ou du streaming.
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Le Cabinet CSBC accompagne de nombreux artistes pour la négociation, l’interprétation, la rédaction, le conseil et le contentieux pour les divers contrats qui entourent et régulent la vie de l’artiste et de son environnement professionnel.
Le cabinet CSBC accompagne et conseille tout type d’artistes dans le domaine de la musique (labels, producteurs, éditeurs, chanteurs, auteurs, compositeurs et interprètes) et du spectacle vivant (acteurs, danseurs, chorégraphe, réalisateurs, producteurs et scénographes).
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Cette approche transversale permet à Maître Salim BOUFENARA d’intervenir efficacement et en parfaite connaissance du milieu de la musique et du spectacle vivant pour protéger vos droits d’auteurs, vos droits d’édition, vos droits de distribution et de production ainsi que tous les droits connexes rattachés tels que les droits marketing, de reproduction scénique et de merchandising.
Le cabinet CSBC vous accompagne à toutes les étapes de la rédaction, à la négociation et/ou l’interprétation de vos contrats et pour la gestion de vos contentieux.
Le cabinet CSBC vous accompagne à toutes les étapes de la rédaction, à la négociation et/ou l’interprétation de vos contrats et pour la gestion de vos contentieux.