La présomption de salariat des artistes du spectacle ne s'applique pas aux sportifs professionnels
Publié le :
03/10/2023
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Source : www.efl.frLes sportifs professionnels qui participent librement, pour leur propre compte, à une compétition sportive ne sont pas liés aux organisateurs par un contrat de travail ; les profits qu'ils réalisent sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux... Lire la suite
Historique
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Les loisirs, le sport et la culture sont un droit essentiel des enfants, rappelle la Défenseure des droits
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023Droit du sport
Les loisirs, le repos comme les activités sportives et culturelles sont un droit "essentiel" pour les enfants, souligne la Défenseure des droits dans un rapport publié ce mercre...Source : www.francebleu.fr -
Un traitement fiscal avantageux pour les fédérations sportives internationales en 2024?
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023Droit du sport
Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2024, un amendement déposé le 18 octobre par les députés de la majorité française pourrait avoir un impact sur...Source : www.jurisportiva.fr -
JO 2024 : interdiction de consommation d’alcool, sauf pour les espaces VIP
Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023Droit du sport
Le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques a décidé d’interdire la consommation d’alcool pour l’ensemble des sites et des compétitions ; à l’exception des esp...Source : www.jurisportiva.fr -
Impôts : ce que cache le régime fiscal très particulier des arbitres sportifs
Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023Droit du sport
Les compétitions sportives ne peuvent se tenir sans les arbitres. Souvent bénévoles, parfois rémunérés, comment les gains des hommes en noir sont-ils taxés ?...Source : www.moneyvox.fr -
La présomption de salariat des artistes du spectacle ne s'applique pas aux sportifs professionnels
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit du sport
Les sportifs professionnels qui participent librement, pour leur propre compte, à une compétition sportive ne sont pas liés aux organisateurs par un contrat de travail ; les pro...Source : www.efl.fr
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Allongement de la durée d'exploitation des droits audiovisuels du football professionnel à 5 ans : L'Autorité de la concurrence rend public son avis
Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023Droit du sport
L’Autorité de la concurrence a été saisie par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique d'une demande d’avis sur un projet de décre...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr