Secteur des solutions de paiement du stationnement en France : l’Autorité autorise le rachat par le groupe EasyPark du groupe Flowbird
Publié le :
29/11/2024
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Source : www.autoritedelaconcurrence.frLe 30 septembre 2024, la société EasyPark Group a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle exclusif du groupe Flowbird... Lire la suite
Historique
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Responsabilité du transporteur et arrimage des marchandises
Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024Droit commercial / Droit de la distribution
La Cour de cassation a récemment été saisie d’une affaire portant sur le transport de machines industrielles de plus de trois tonnes, où la société expéditrice avait elle-même p...Source : www.lemag-juridique.com -
Responsabilité du transporteur et obligations du client en cas d’avaries constatées lors d’un déménagement
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Le contrat de transport de déménagement est un contrat de prestation de service incluant, au minimum, le chargement de mobilier de l’ancien domicile, son transport et son déchar...Source : www.lemag-juridique.com -
Le manager sportif qui s’exerce dans une salle concurrente ne manque pas à son obligation de loyauté
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit du sport
La Cour de cassation considère, dans cet arrêt d'espèce, que le manager sportif ayant diffusé sur un réseau social des images de son entraînement dans une salle concurrente de c...Source : www.efl.fr -
Secteur des solutions de paiement du stationnement en France : l’Autorité autorise le rachat par le groupe EasyPark du groupe Flowbird
Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
Le 30 septembre 2024, la société EasyPark Group a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle exclusif du groupe Flowbird...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Baisse des droits TV du football français : quelles conséquences ?
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Droit du sport
Un rapport du Sénat analyse les conséquences financières du retrait, en 2020, de Mediapro, le diffuseur officiel de la Ligue de football professionnel (LFP). La baisse important...Source : www.vie-publique.fr -
Black Friday : attention aux pièges sur les sites de e-commerce !
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Le Black Friday, est devenu un rendez-vous commercial important. C’est l’occasion de faire de bonnes affaires à condition de ne pas oublier ses bons réflexes de consommateur ave...Source : www.economie.gouv.fr