JO et coupe du monde de rugby : le plafond des cadeaux relevé

Source : www.legifiscal.fr

Les CSE ou les employeurs pourront offrir aux salariés désireux d’assister à la Coupe du monde de Rugby 2023 ou aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 des cadeaux …

Protection des consommateurs de crédit : mentions de l’encadré

Publicité trompeuse : comprendre et agir face aux pratiques déloyales

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Produits cosmétiques : la DGCCRF assure désormais seule le contrôle des produits et établissements

Projet de loi de simplification : mensualisation des loyers pour les baux commerciaux

Pratique restrictive de concurrence : précisions sur l’action portée par le Ministre