La Commission recommande des mesures pour lutter contre le piratage en ligne des manifestations sportives et autres événements en direct

Source : ec.europa.eu

La Commission a adopté aujourd’hui une recommandation sur la manière de lutter contre le piratage en ligne à l’échelle commerciale des manifestations sportives et autres événements en direct, tels que les concerts et les représentations théâtrales…

Validation de la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 par le Conseil Constitutionnel

Sportif de haut niveau : aménagement de la formation pour certaines certifications

Télécoms : L’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle de La Poste Telecom par Bouygues Telecom

Traitement du dossier de surendettement et rappel des effets de la décision de recevabilité

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Seules les dettes non professionnelles peuvent bénéficier des mesures de traitement du surendettement des particuliers