La Liste des interdictions 2023 de l’AMA entre en vigueur

Source : www.francsjeux.com

L’Agence appelle les sportifs, leur entourage et toutes les parties prenantes à prendre acte des modifications majeures concernant le tramadol qui entreront en vigueur en 2024…

Sanction d’une vente au déballage irrégulière : une amende forfaitaire désormais possible

Revirement de jurisprudence : la faute grave de l’agent commercial découverte postérieurement à la résiliation du contrat ne le prive pas de son droit à indemnité

Revirement : du nouveau pour le point de départ de la prescription biennale

Retards, pertes, dommages sur vos bagages : à quoi avez-vous droit ?

Retraite ou invalidité du locataire commercial : quel loyer en cas de cession-déspécialisation ?

Résiliation des contrats en ligne : précisions concernant les modalités techniques