La notion de parasitisme : une mise au point de la Cour de cassation

Source : www.actu-juridique.fr

Soutenant que des objets mise en vente dans des supermarchés reproduisaient un décor créé par son bureau d’étude de style en 2010 et commercialisé sous forme de tableau sur support toile, la société Maisons du monde assigne les sociétés de grande distribution en paiement de dommages et intérêts…

Au-delà des strass et des paillettes : plongée dans la réalité salariale du football professionnel

Autorisation d’exploitation commerciale : un dispositif expérimental entre en vigueur

Allongement de la durée d’exploitation des droits audiovisuels du football professionnel à 5 ans : L’Autorité de la concurrence rend public son avis

Activité physique et sportive : des ressources pour accompagner les ESSM

Acquisition de la clause de caducité d’un plan de surendettement et droit de poursuite individuel des créanciers

https://www.jurisportiva.fr/actualite/action-de-classe-contre-lufc-le-juge-accorde-la-certification/