Le « Pass Sport » pour dynamiser sa rentrée

Source : www.info.gouv.fr

En cette année qui fait de l’activité physique et sportive la Grande cause nationale, coup de projecteur sur le « Pass Sport » , un dispositif public à destination des enfants et adolescents…

Information sur le prix des produits dont la quantité a diminué : précisions de la DGCCRF

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Le non-respect de l’obligation d’information entraîne l’annulation du contrat pour vice de consentement

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Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2024