Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Source : www.senat.fr

Ce projet de loi a pour objet d’adapter plusieurs règles de droit aux contraintes liées à l’organisation, par la France, des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, en matière notamment : d’offre de soins et de formation aux premiers secours

Rejet de la QPC relative aux dommages-intérêts pour concurrence déloyale

Rejet de la saisine par l’Autorité de la concurrence pour irrecevabilité du recours en l’absence d’éléments probants

Rappel sur point de départ pour conclure

Quels moyens pour la sécurité des citoyens pendant les JO ?

Rachat de magasins Casino par Intermarché : l’Autorité de la concurrence autorise l’opération sous réserve de la cession de trois magasins

Rappel : le mandat est librement révocable à tout moment et sans motif